Nos articles sur la législation e-commerce

La loi Hamon (loi à la consommation) modifie depuis 2014 les habitudes des e-commerçants en redéfinissant le cadre légal de leurs activités. Avec la progression du commerce sur internet, la législation impactant la vente en ligne est amenée à évoluer. Web et Solutions vous informe des changements de législation qui impactent le e-commerce, vous aide à y voir plus clair et à vous adapter à ces modifications.

Articles

Gestion commerciale : soyez en règle !

La gestion commerciale touchant à l’aspect financier des entreprises et pouvant engendrer des flux importants de capitaux, elle est bien naturellement, très encadrée. De plus, dans la mesure où les entreprises génèrent des revenus non négligeables pour l’Etat, les lois qui lui sont inhérentes délimitent un cadre stricte de pratiques et de devoirs pour les dirigeants.… Lire la suite

La loi Hamon, 1 an après : quels impacts sur le e-commerce ?

La loi Hamon, 1 an après : quels impacts sur le e-commerce ?

Une vague législative a remué le monde du e-commerce au printemps dernier, imposant de nouvelles obligations pour les sites de vente en ligne, avec l’objectif de mieux protéger les consommateurs et de professionnaliser le secteur…

La majorité des vendeurs en ligne avait bien anticipé les changements à apporter à leur site e-commerce et ne se sont pas trouvés pris au dépourvu.… Lire la suite